Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Frédéric BAY - Designer Graphique en profession libérale, dont le propriétaire du site est SOS Joueurs, met à disposition du public les informations concernant l'association SOS Joueurs.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.sosjoueurs.org :
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. En utilisant notre site web www.sosjoueurs.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
Lorsque l’utilisateur, à sa demande, se voit attribuer des données d’identification pour accéder à un service (ex : accès au forum), les données d’identification communiquées sont personnelles et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Toute action réalisée à l’aide de ces données d’identification sont placées sous la responsabilité de l’utilisateur auxquelles elles sont rattachées.
En accord avec sa stratégie de communication, le site www.sosjoueurs.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SOS Joueurs, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité, ces informations faisant par ailleurs l’objet de démarches qualité, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur. Si vous en constatez une, n’hésitez pas nous le signaler en nous contactant à l’adresse contact@sosjoueurs.org.
Par ailleurs, le site contient des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, que celles-ci soient animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques éventuellement utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits et utilisés sur le site sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, ils sont les propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelle que forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ou de l’auteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur ou l’auteur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les liens hypertexte contenus sur le site web www.sosjoueurs.org ne sont pas sous le contrôle de la société, qui ne peut assurer l’exactitude des informations présentes sur d’autres sites Internet et qui décline toute responsabilité quant au contenu. A l’inverse, la mise en place de liens pointant vers tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur qui restera libre de refuser cette demande, sans avoir à justice de sa décision. Lorsqu’une telle autorisation est octroyée, la société peut, à tout moment, et sans justification, retirer son autorisation. Par suite, le lien devra être retiré immédiatement sur simple demande de l‘éditeur.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site est sous la responsabilité de l’utilisateur. SOS Joueurs rappelle aux utilisateurs que l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre des attaques virales par Internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou d’un service accessible par Internet ni dans le cas du non-respect des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur, à un tiers et / ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Dans le cas où l’éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation par un utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre ledit utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
En naviguant sur le site www.sosjoueurs.org, l’utilisateur accepte que des cookies puissent éventuellement être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ceux-ci sont utilisés par le site Internet pour envoyer ou recevoir des informations du navigateur de l’utilisateur. Ils permettent ainsi de conserver des informations relatives à l’utilisation faite par l’utilisateur lors de sa visite ou de précédentes visites.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement préalable. La même règle s’applique lorsque les données collectées sont des données anonymisées et utilisables à des fins statistiques uniquement.
Concernant les autres cookies et lorsque le consentement préalable est nécessaire, nous utilisons l’outil Axeptio qui vous permet de paramétrer les cookies que vous acceptez et ceux que vous refusez. Nous réalisons notamment de la mesure d’audience pour laquelle nous demandons votre consentement.
En cas de refus, votre terminal stockera un cookie permettant d’acter votre refus et d’en informer les sites Internet et donc le nôtre lorsque vous le visitez. Sans ce cookie, votre opposition ne pourra être prise en compte.
Techniquement, l’utilisateur a également la possibilité de bloquer les cookies en utilisant les paramètres du navigateur qu’il utilise. S’agissant des cookies fonctionnels, cela peut avoir pour conséquence de dégrader l’expérience de l’utilisateur sur le site.
La présente politique a pour objectif de préciser les engagements de SOS Joueurs en matière de gestion des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou à toute autre législation nationale applicable) et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : le 22 novembre 2022
SOS Joueurs veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre. Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires présents sur le site. En leur absence, les demandes adressées à SOS Joueurs pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait être ralenti.
Les traitements mis en œuvre par SOS Joueurs répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Toutes les entités de SOS Joueurs peuvent être destinataires de vos données à caractère personnel et l’entité responsable de traitement dépend de la demande de l’utilisateur. Il est précisé que toutes les entités de SOS Joueurs sont situées en Europe.
Conformément au règlement général sur la protection des données, SOS Joueurs vous informe dans la présente politique sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, elle vous informe, de manière claire, dans les formulaires de collecte : de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que de votre droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.
SOS Joueurs ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Conformément au règlement général sur la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de portabilité aux informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre comité RGPD en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@sosjoueurs.org, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Enfin, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sauf attribution d’une compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire spécifique.
